Maquettes de musée et droit d'auteur

Bonjour,

Une question un peu juridique. Est ce que les maquettes de lanceurs/satellites généralement à l'échelle 1 que nous voyons dans les musées sont protégées par un droit d'auteur ? Meme question pour les maquettes à échelle réduite qui sont souvent présentées sur les stands des constructeurs (typiquement les fusées russes  ou chinoises). En particulier la maquette de Philae, qui était présente à plusieurs reprises sur le stand de la DLR dans le cadre d'expositions aérospatiales, est  elle protégée par un quelconque droit d'auteur ?

Contexte :

sur Wikipedia on aime bien se faire mal. Les règles de l'encyclopédie (un des axiomes fondateurs dont l'objectif est de permettre la réutilisation des images sans aucune restriction) imposent qu'une image ne puisse être utilisée que si elle est entièrement libre de droit. En pratique, pour la France, cela nous interdit théoriquement de photographier les ouvrages réalisés par des architectes décédés depuis moins de 100 ans ... (pas de droit de panorama en France : contourné sur la version française de Wiki par une disposition particulière mais pas contourné sur les autres versions linguistiques ce donne une image plutôt passéiste du pays), de photographier des œuvres d'art avec la même contrainte de date. Plus généralement il est interdit  de reprendre des schémas et généralement d'utiliser des photos trouvére sur le net sauf s'il est explicitement spécifié par l'auteur que celles-ci sont libres de droit (pas fréquent). Cela donne des articles souvent mal illustrés par rapport à ce qu'on peut voir par ailleurs sur le Net.

Dans le domaine spatial, où seules les agences spatiales, les constructeurs d'engins spatiaux et les laboratoires impliqués dans la réalisation de l'instrumentation sont à même de réaliser des photos, la NASA et l'ESO diffusent leurs photos avec une licence libre (ouf) mais    tous les autres organismes (CNES, ESA, agences russe, japonaise, chinoise, indienne, Thalès, Astrium,...) ne diffusent aucune photo libre de droit. Il n'y aura ainsi aucune photo de la comète Tchou.... sur Wikipedia. Dans ce contexte, les maquettes exposées dans les musées et les salons sont souvent une solution de secours. Or les défenseurs de l'orthodoxie wikipédienne ont décidé  de faire rentrer les photos de ces maquettes dans le domaine de l'interdit en arguant que celles-ci sont protégées par un droit d'auteur.

C'est vrai que le droit à l'image et autre tombe souvent dans le ridicule .... La preuve cette dernière new (que j'ai quand même du mal à croire!), même si, Moulinsart est un habitué de ce genre de frasques ....

Moulinsart attaque en justice Albert 2 pour s’être déguisé en Tintin. 

Je n'ose même ps mettre la photo de l'article en illustration....

Nyos a écrit:C'est vrai que le droit à l'image et autre tombe souvent dans le ridicule .... La preuve cette dernière new (que j'ai quand même du mal à croire!), même si, Moulinsart est un habitué de ce genre de frasques ....

Moulinsart attaque en justice Albert 2 pour s’être déguisé en Tintin. 

Heu ... c'est un équivalent du Gorafi, au de The Onion, un site de news parodique.

Je me disais aussi ..... Bon ok  :iout:

C’est plutôt compliqué mais on peu donner quelques grandes lignes. Je ne parle que du spatial.
Tout ce qui est réalisé par des agences spatiales est totalement libre de droit – je parle des véhicules, sondes, lanceurs et autre trucs. Libre de droit si tu fais une reproduction pour toi ou pour louer ou vendre à quelqu’un qui organise une expo. Par contre, si tu fais une petit Ariane 6 ou un atterrisseur Philaé en maquette et tu te lance dans la série vendue sur internet (en gros tu fais du business) sur un objet actuel d’une agence spatiale, tu peux te faire taper sur les doigts.
Si tu retourne dans le passé et que tu fais un satellite ancien, comme le premier français ou Spoutnik, personne ne viendra t’embêter. De même si tu te lance dans un truc russe ou chinois (un Shenzhou ou le nouveau vaisseau Ptk et que tu fais une boutique pour en vendre, ça m’étonnerais que l’on vienne te voir, mais dans l’esprit on peut te reprocher de faire du fric sur leur dos.
Par contre, l’exemplaire unique ne pose pas de problème. Personne ne m’a reproché de faire la maquette du module lunaire soviétique – on m’a même offert un voyage pour le livrer.
Là où ça pique un peu, c’est les intouchables comme les artiste qui ont créé quelque choses comme Hergé, et tout ce qui tourne autour de Tintin. Faire le monolithe de 2001 avec un astronaute à coté, où l’un des vaisseaux de Star War, là il faut t’attendre à coup sur à avoir quelques soucis. Tu peux en faire un exemplaire unique en précisant dessus – en hommage à Hergé – mais si tu le vends soit discret.
Pour Hergé, j’ai demandé un jour leur accord pour faire un objet commémoratif Armstrong/Tintin. Ca m’aurait coûté l’équivalent de 1500€ (1989) + une part du prix de vente sur chaque objet. Mais il se trouve qu’après étude du dossier, ils ont refusé pour nous conformité à l’image de Tintin.  J’ai eu du pot, car l’étude doit être payante.
A la Cité de l’espace où je travaille, les choses sont encore plus faciles, car nous sommes dans un cadre pédagogique et les maquettes que nous faisons réaliser bénéficie des plans et infos à la source et les personnes travaillant sur les sondes réelles nous aident voire utilisent les maquettes pour leur travail. Nous avons fait ainsi taille réelle – Pathfinder, Spirit, Curiosity, Philaé.
Ensuite, si tu parles des droits d’auteur des photos que tu prendrais de ces maquettes exposées, chez nous pas de problème, elles sont même là pour ça. Si un jour tu fais un livre ou un article en utilisant tes photos, la moindre des choses est de citer le lieu où tu as pris les photos mais ce n’est pas obligé. En Russie ou au Kazakhstan, tu paye dans le musée pour pouvoir prendre des photos que tu peux utiliser, voir même les vendre si tu les a prise toi-même, car tout le monde ne peut aller là bas.

Dans les années 70/80, tu avais même des boites qui vendaient des photos de la NASA qui sont gratuites.
Désolé c'est un peu long mais le sujet est compliqué.
Tezio

Pour rajouter dans la complication aux US il y a le JPL et la NASA. Si tu fais et commercialises un modèle d'Orion il n'y a pas de problème la NASA est complètement gouvernementale et le contribuable paye donc a le droit de profiter de ce qu'il a payé et peux commercialiser une maquette d'Orion. En revanche tu essayes avec Curiosity ou Oppy et tu te fais taper sur les doigts. Pour ce qui est de Wikipedia effectivement il y a une volonté d'avoir des images libres de droit. Il existe 2 articles sur Soyuz 4 et Soyuz 5 en anglais illustrés d'un montage photo d'une maquette que j'ai réalisé et la permission m'a été demandé à l'époque.

Pour ma part j'ai fais la demande à la société ayant droit de l'image Tintin (Moulinsart) j'ai reçu l'autorisation pour afficher Milou dans son scaphandre
lunaire que j'ai placé à côté d'un chien en scaphandre de l'ère soviétique. La société convaincue qu'il s'agissait d'une publication sur mon site web à 
titre bénévole m'a laissé le feu vert. Mais mouillez un œil sur les précautions que j'ai pris pour installer l'image de Milou et les commentaires de l'image :

Vous la trouverez vers les 2/3 de la page dite galerie ici :

http://astro-notes.org/galerie.htm

Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses !

Malheureusement les administrateurs de Wikipedia pour des raisons compréhensibles appliquent le principe de précaution quand ils se penchent sur le cas d'une photo. Ils ne tranchent pas en fonction de la probabilité du risque ; s'il y a le moindre risque d'un conflit juridique, la photo est supprimée.

Dans le cas de Philae je ne vois qu'une solution : contacter la DLR pour éclaircir le sujet. Est ce que l'un d'entre vous dispose des coordonnées de la personne à contacter sur ce sujet (à la DLR ou à défaut  à l'ESA ?)