ESA conditions de travail et législation

Bonjour à tous,

Après accord de Mustard, je poste un lien tiré du Monde de ce jour.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/04/le-suicide-d-un-ingenieur-de-l-agence-spatiale-europeenne-relance-le-debat-sur-l-immunite-juridique-de-telles-entites_6214737_3224.html

L'article est réservé aux abonnés mais en accès libre, cela donne accès aux infos essentielles et j'ai ainsi découvert l'immunité juridique des agences européennes vis à vis des pays qui les hébergent...

Décision de la cour d’appel de Paris:

https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CA_PARIS_2024-01-16_2017725

PAR CES MOTIFS :
La cour,
Infirme le jugement en toutes ses dispositions,
Statuant à nouveau,
Rejette la fin de non-recevoir tirée de l'immunité de juridiction,
Rejette la demande d'évocation,
Renvoie l'affaire devant le tribunal judiciaire de Paris et le juge de la mise en état dudit tribunal,
Condamne l'Agence spatiale européenne , M. [Z] [R] et M. [X] [U] aux dépens.

Merci pour le lien complémentaire.

C’est l’enjeu d’une décision de la cour d’appel de Paris, rendue le 16 janvier. En une prose forcément ardue

Il doit falloir avoir fait quelques années de droit pénal ..... pour se plonger dans une affaire de ce genre.
Bataille d'avocats s'étirant sur quelques décennies .... et tentative d'enfumer la famille plaignante .... sont des suites probablement en phase d'élaboration .....