Roscosmos menace d’interrompre ses livraisons de Soyouz à Arianespace

Les ex-actionnaires de la société Ioukos essayent d'obliger la Russie à payer une indemnité de 50 milliards de dollars, en application de la décision de la Cour d'arbitrage de La Haye. Ils ont même réussi à engager dans les débats judiciaires des sociétés françaises ayant des liens économiques avec la Russie.

nikolai39 a écrit:Pour être honnête, je ne comprends rien à ce qui est en train de se passer. Mais il se passe quelque chose pourtant !

http://futures.tradingcharts.com/news/futures/Arianespace__Eutelsat_payments_to_Russia_arrested_in_Yukos_case_243809237.html

http://www.interfax.com/newsinf.asp?id=642179

http://fr.sputniknews.com/france/20151222/1020475021/societes-francaises-debats-judiciaires-ioukos.html

Si quelqu'un comprend, qu'il n'hésite pas à m'expliquer... :scratch:

Quel lien entre Arianespace, Eutelstat et Roskosmos ?

L’entreprise française Arianespace a utilisé treize vaisseaux «Soyouz» pour mettre en orbite des satellites depuis le centre spatial de Kourou, en Guyane française. Une autre commande aurait été prise le 22 avril 2016.

L’opérateur satellite Eutelstat collabore avec la compagnie russe pour les communications satellites en louant la capacité satellitaire de deux appareils de la compagnie russe.

En février 2016, les anciens actionnaires de Ioukos avait évalué la valeurs des actifs russes gelés en France à 1 milliard de dollars.

La compagnie GML, représentant les intérêts des anciens actionnaires de Ioukos, a alors précisé que la dette gelée de l’opérateur satellite français Eutelsat vis-à-vis de la compagnie russe pour les communications satellites ainsi que le actions d'Eutelstat appartenaient à la compagnie russe pour les communications satellites.

En décembre 2015, il a été annoncé, à la demande des anciens actionnaires de Ioukos, que les paiements provenant des compagnies françaises Arianespace et Eutelstat avait été gelés.

L'article a écrit:Pourquoi Roscosmos, l'agence spatiale russe, menace Arianespace

L'Agence spatiale russe envisage d'assigner Paris devant un tribunal arbitral si ses actifs saisis en France ne lui sont pas rendus.

Roscosmos hausse le ton sur le dossier Ioukos. L'Agence spatiale russe fait pression sur la France et menace de ne plus livrer des fusées Soyouz à Aranespace tant que les 300 millions d'euros dus par cette société au fabricant de lanceurs font l'objet d'une saisie judiciaire en France.

"Nous ne recevons actuellement pas l'argent dû par Arianespace pour notre travail. Pas d'argent, pas de produit. Nous ne pouvons travailler gratuitement", déclare le service de presse de Roscosmos interrogé par l'AFP. "Nous ne livrerons donc rien", affirme l'agence russe. "Et ce, d'autant plus que, de notre point de vue, l'État français s'est exprimé, à travers le procureur de la République, en faveur des ex-actionnaires de Ioukos", ajoute-t-elle.

Dans le cadre de la procédure de compensation du démantèlement contesté du groupe pétrolier Ioukos, plusieurs biens appartenant à la Russie ont été saisis en France en juin 2015, notamment 300 millions d'euros de dettes d'Arianespace à Roscosmos.

La Russie ne reconnaît pas le jugement

Ces saisies découlent d'une décision de la Cour d'arbitrage de La Haye (Pays-Bas), datant de juillet 2014 mais annulée depuis, condamnant l'État russe à verser une indemnité de 50 milliards de dollars (46 milliards d'euros) aux ex-actionnaires de Ioukos. La Russie refusant d'appliquer ce jugement, les anciens actionnaires du groupe pétrolier ont lancé des procédures dans plusieurs pays pour obtenir réparation

Mais, en janvier et en avril, la justice française a décidé de lever la saisie des 300 millions d'euros, estimant que Roscosmos était une entité juridique séparée de l'État russe et que les actifs saisis n'appartenaient donc pas à la Fédération de Russie. Toutefois la levée effective de la saisie n'a pas eu lieu car les anciens actionnaires de Ioukos ont interjeté appel.

Le déploiement des satellites Galileo ne sera pas entravé

Interrogée par l'AFP, Arianespace, société commerciale de lancement de satellites, s'est refusée à tout commentaire. Pour rappel, elle effectue ses lancements depuis la Guyane française, avec les fusées européennes Ariane 5 et Vega, et avec Soyouz.

La décision russe n'entravera pas la poursuite du déploiement des douze prochains satellites Galileo pour l'Union européenne. C'est en effet la fusée Ariane 5 qui doit s'en charger, à raison de quatre satellites par tir. Il doit y avoir un lancement à la mi-novembre 2016 mais aussi en 2017 et 2018. En revanche, le planning d'Arianespace prévoit des lancements de satellites commerciaux par des fusées Soyouz dans les prochaines années.

Pour déployer l'ambitieuse constellation OneWeb (internet pour tous), un programme privé américain, Arianespace a signé en juin 2015 un contrat pour 21 vols Soyouz dont le premier était à l'origine prévu en 2017.

A.M. avec AFP

Mustard a écrit:

L'article a écrit:estimant que Roscosmos était une entité juridique séparée de l'État russe et que les actifs saisis n'appartenaient donc pas à la Fédération de Russie.

nikolai39 a écrit:

Mustard a écrit:

Comment est-il possible d'arriver à cette conclusion ?? Roscosmos est une structure 100% étatique...

Libération a écrit:En janvier 2016, un tribunal de première instance décide de lever la saisie au motif que Roscosmos, quoique compagnie publique, «ne peut être assimilée à la fédération de Russie».Seul l’Etat russe est redevable pour indemniser les ex-actionnaires de Ioukos. Revirement en appel, en octobre. La cour proclame au contraire que Roscosmos serait «un organe fédéral du pouvoir exécutif en Russie», et donc que ses biens ou créances (sur Arianespace, en l’espèce) sont saisissables. Les magistrats se basent alors sur les statuts de l’agence spatiale russe, qui précisent qu’elle est un «organe fédéral mandaté du pouvoir exécutif pour la maîtrise et la réalisation de la politique nationale dans le domaine des activités spatiales».

Mustard a écrit:Espérons que les russes ne fasse pas pression avec le vol de Pesquet en mettant le remplaçant à la place. Même si le vol de Pesquet entre dans le cadre européen, avec l'ESA, donc je ne pense pas que ça aura un impact. Mais dans ces conflits on ne sait jamais, tout est bon pour faire pression, d'un côté comme de l'autre.

Mustard a écrit:Concernant les vols Soyouz en Guyane, maintenant que Galileo est transféré sur Ariane, je ne suis pas sûr qu'il y ait beaucoup de vol prévu pour Soyouz.

Mustard a écrit:Quelle complexité cette station internationale

Mustard a écrit:Pour les vols Soyouz, je pensais qu'il n'y avait que 6 vols en Guyane pour les oneweb, je m'étais basé sur le site de Gunter qui indique que les vols suivant sont sur site encore indéterminé. Cela dit, les lancements de Oneweb sur Soyouz pourraient se faire depuis Baikonur.

Mustard a écrit:J'ignorais que le vol russe de Pesquet passait par un accord avec la NASA. Quelle complexité cette station internationale :)

Pour les vols Soyouz, je pensais qu'il n'y avait que 6 vols en Guyane pour les oneweb, je m'étais basé sur le site de Gunter qui indique que les vols suivant sont sur site encore indéterminé. Cela dit, les lancements de Oneweb sur Soyouz pourraient se faire depuis Baikonur.

Les Echos a écrit:Cela n'a pas gâché la belle fête hier du départ de Thomas Pesquet pour la station spatiale internationale. « Mais cela crée une gêne... »
« Cela pollue le reste », prévient-on dans l'entourage ministériel. « En principe, cela n'aura pas de conséquence. Mais bon, sait-on jamais... »

La nuit dernière à Baïkonour, le directeur de Roscosmos Igor Komarov était tout sourires aux côtés de Thierry Mandon et de Jean-Yves Legall, président du Centre national d'études spatiales (CNES). Dans les coulisses du lancement, ils ont informellement évoqué la lettre envoyée par Roscosmos le mois dernier à Matignon menaçant d'assigner la France devant un tribunal arbitral si ces actifs français ne lui sont pas rendus. Moscou a même semblé faire du chantage : les Russes pourraient cesser de livrer des fusées Soyouz à Arianespace tant que les 300 millions d'euros feront l'objet d'une procédure judiciaire.